Article Annexe C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des services déconcentrés disposant d'une formation spécialisée
Résumé Cet article liste les services ayant des formations spécifiques pour la santé et la sécurité.
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )
| SERVICES DÉCONCENTRÉS| |----------------------| | DREAL Corse |
1 version
2 cités