Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates limites pour les déclarations des revenus d'activité des artistes-auteurs
Résumé Les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus de 2020 avant le 30 juin 2021.
La date limite de dépôt de la déclaration de revenu d'activité au titre de l'année 2020 des artistes-auteurs dont les revenus artistiques ne font pas l'objet d'un précompte par un tiers, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 382-28 du code de la sécurité sociale, est fixée au 30 juin 2021 à minuit.
La date limite de validation de la déclaration pré-remplie de revenus d'activité au titre de 2020 des artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 382-28 du même code, est fixée au 30 juin 2021 à minuit.
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