Arrêté du 30 juin 2021

Article 5

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Article 5

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour chaque session.
Le jury peut être commun aux concours interne et externe.
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat. Il comprend au minimum six membres, dont au moins un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil, et au moins un ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité service culturel.
Il est également fait appel à une ou plusieurs personnalités extérieures au ministère de la culture, si besoin.
L'arrêté nommant les membres du jury désigne le membre, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve d'admissibilité et/ou d'admission. Ils n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Un jury de six personnes minimum, présidé par un fonctionnaire expérimenté, évalue les candidats aux concours.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour chaque session.
Le jury peut être commun aux concours interne et externe.
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat. Il comprend au minimum six membres, dont au moins un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil, et au moins un ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité service culturel.
Il est également fait appel à une ou plusieurs personnalités extérieures au ministère de la culture, si besoin.
L'arrêté nommant les membres du jury désigne le membre, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve d'admissibilité et/ou d'admission. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance