Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

La délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Approbation de la délibération sur la pêche du bar

Résumé. Des règles de pêche du bar sont modifiées pour 2021.

La délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Source : Légifrance