JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Modification du régime de pêche du bar à l'hameçon pour 2021

Résumé Les nouvelles règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2021 sont approuvées pour certaines zones.

La délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.