JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », adopté par l'assemblée générale du 7 février 2020, est approuvé.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.


Historique des versions

Version 1

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », adopté par l'assemblée générale du 7 février 2020, est approuvé.

Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.