JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Annexe

ANNEXE

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | |-----------------|-----------------------|----------------------------| |34008 942 190 9 5|BOSENTAN ACC 125MG CPR |ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS| |34008 942 191 5 6|BOSENTAN ACC 62,5MG CPR|ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS|