JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 3

Article 3

Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.


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Version 1

Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.