JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 2

Article 2

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.


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Version 1

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.