JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle de Hochfelden est créée en lieu et place des communes de Hochfelden et de Schaffhouse-sur-Zorn à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 963 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Hochfelden est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle de Hochfelden est créée en lieu et place des communes de Hochfelden et de Schaffhouse-sur-Zorn à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 963 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Hochfelden est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.