L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »