JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2015-2016 conclu le 27 avril 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 2015-2016 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel du vin d'Alsace ;
- aux négociants et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2015-2016 conclu le 27 avril 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 2015-2016 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel du vin d'Alsace ;

- aux négociants et courtiers en vins commercialisant ces appellations.