Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
6 juillet 2015 :
Mme Anne-Marie GESBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
12 juillet 2015 :
Mme Chantal BERGER, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
13 juillet 2015 :
M. Patrice KURZ, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
16 juillet 2015 :
M. Robert BELLETTI, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
18 juillet 2015 :
Mme Claudine LAPORTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
26 juillet 2015 :
Mme Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
28 juillet 2015 :
Mme Marie-Claire DELORME, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
2 août 2015 :
M. Pierre FONTAINE, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
5 août 2015 :
M. Robert JAOUEN, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.
6 août 2015 :
M. Claude COZAR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
13 août 2015 :
Mme Michèle COLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
15 août 2015 :
Mme Annabel ESCLAPEZ, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
18 août 2015 :
Mme Danièle MEURS-BOWIE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
25 août 2015 :
Mme Laurence PAUFIQUE-TIMSIT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
27 août 2015 :
M. François CREMASCHI, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.
2 septembre 2015 :
Mme Chantal RUSTMANN-AZIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5 septembre 2015 :
M. Bernard KIENTZLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.
16 septembre 2015 :
Mme Michèle LUGA, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
26 septembre 2015 :
Mme Dominique STENNE-PIGEAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
21 octobre 2015 :
Mme Edith VERDONCK-BOIZETTE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
1er novembre 2015 :
Mme Martine HELMSTETTER-AUBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
6 novembre 2015 :
Mme Monique GOIX, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
7 novembre 2015 :
Mme Céline VIVIEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
22 novembre 2015 :
Mme Martine MATHIEU-GALLI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
28 novembre 2015 :
M. Dominique TOURETTE, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.
20 décembre 2015 :
Mme Louise FRATTE, conseillère à la cour d'appel de Colmar.