JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat honoraire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat honoraire.