Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2014, l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national est ainsi rédigé :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros. »