JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.


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Version 1

Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.