ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Composition et nomination du jury d'examen professionnel

Résumé. Le jury d'un examen professionnel est composé d'au moins trois membres nommés par le ministre de la santé, et peut se diviser en groupes pour évaluer les candidats.

Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance