Le cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité version 2014 » est approuvé (1).
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ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2014.
Manuel Valls
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.bpifrance.fr/ et http://www.competitivite.gouv.fr.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2