JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé dans l'annexe dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par la régie d'avances. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé dans l'annexe dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par la régie d'avances. »