L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Les régies d'avances instituées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP figurant dans l'annexe 1 sont autorisées à payer les dépenses suivantes :

― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé ;

― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »