Article 1
L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
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Version 1
L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.