Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 novembre 2006 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 6 novembre 2006 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance