JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juin 2010, M. Lévy (Jean-Bernard), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 10 mai 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.