Périmé7 mars 2012
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 7 mars 2012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 7 mars 2012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 7 mars 2012
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 6 mars 2012
Source : Légifrance