Arrêté du 30 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé7 mars 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 7 mars 2012

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 7 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 6 mars 2012

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