Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Périmé7 mars 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 7 mars 2012

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 7 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance