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Arrêté du 30 juin 2009

Article 9

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Article 9

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Ecole des hautes études en santé publique. Celle-ci met à disposition des élèves les ressources pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école.
L'école prend en charge l'hébergement des élèves en chambre individuelle dans ses résidences durant toute la durée de la préparation.
La restauration est prise en charge pendant les périodes d'ouverture du restaurant de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Ecole des hautes études en santé publique. Celle-ci met à disposition des élèves les ressources pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école.
L'école prend en charge l'hébergement des élèves en chambre individuelle dans ses résidences durant toute la durée de la préparation.
La restauration est prise en charge pendant les périodes d'ouverture du restaurant de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance