Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, aux éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, aux escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et aux éléments de mur définis par la norme NF EN 14992.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Application d'un décret aux éléments de construction en béton

Résumé. Un arrêté de 2008 applique un décret de 1992 à certains éléments de construction en béton, comme les fondations et les escaliers.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, aux éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, aux escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et aux éléments de mur définis par la norme NF EN 14992.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance