JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 1

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française).


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Version 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française).