JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est » et 8.1 « Durance » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


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Version 1

Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est » et 8.1 « Durance » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.