JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Article 1

Article 1

La chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir est agréée à compter du 1er juillet 2008 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R. * 313-18 du code rural.


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Version 1

La chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir est agréée à compter du 1er juillet 2008 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R. * 313-18 du code rural.