Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

Créé le 17 juillet 2008

Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.