Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Approbation d'un logo de certification

Résumé. Un logo pour certifier la conformité des produits est officiellement approuvé.

Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance