En vigueur depuis le 17 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un logo de certification
Résumé. Un logo pour certifier la conformité des produits est officiellement approuvé.
Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.