Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Cette nomenclature est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'applique aussi en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.

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Application géographique de la nomenclature de produits française

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 précise où s'applique la nomenclature de produits française, qui est une adaptation d'une classification européenne.

Cette nomenclature est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'applique aussi en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.

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Source : Légifrance