En vigueur depuis le 5 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens règlements sur la chlordécone dans les aliments
Sont abrogés :
― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ;
― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.