Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ;
― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Suppression des anciens règlements sur la chlordécone dans les aliments

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens règlements sur les limites de chlordécone dans les aliments.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ;
― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance