Article 1
L'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé peut être attribuée aux personnels titulaires de la direction interrégionale Ile-de-France Centre (centre départemental de la météorologie de Brétigny) mutés ou déplacés avant le 31 mars 2006 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Brétigny à Orly.
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