Arrêté du 30 juin 2006

Article 4

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En vigueur depuis le 6 septembre 2006

Le débouché à l'atmosphère du système de ventilation des locaux est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante prenant en compte la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à un mètre au-dessus du faîtage.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2006