A la fin de l'article 6, il est ajouté les deux alinéas suivants :

« Le candidat qui n'obtient pas le titre professionnel au motif qu'il n'a pas satisfait à une partie des épreuves relatives au permis de conduire peut se représenter une nouvelle fois dans l'année suivant la première présentation devant le jury. Il conserve pendant cette période le bénéfice des épreuves accordées par le jury et validées en présence de l'inspecteur du permis de conduire.

Le candidat qui ne peut se voir délivrer le titre professionnel au seul motif du défaut de présentation du certificat de formation de base au transport de matières dangereuses (TMD) visé conserve le bénéfice des épreuves accordées par le jury lors de la première présentation pendant trois mois. Le titre lui sera délivré sur présentation de ce certificat par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »