JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 9

Article 9

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.