JORF n°160 du 12 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mme Deroche (Christiane), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mme Deroche (Christiane), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein.