JORF n°164 du 18 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 EUR par tonne de cannes pour la campagne 2002-2003.


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Version 1

Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 EUR par tonne de cannes pour la campagne 2002-2003.