Article 2
L'arrêté du 9 mars 1990 modifié relatif à la race du cheval Camargue est abrogé.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2003
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 9 mars 1990 modifié relatif à la race du cheval Camargue est abrogé.