JORF n°164 du 18 juillet 2000

VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, service milieu ouvert, les services tutelles et insertion, le siège social (85005 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, service milieu ouvert, les services tutelles et insertion, le siège social (85005 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.