JORF n°159 du 11 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique à compter du 1er juin 2000 et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

Suppléant : M. Archambault (Jean-Luc), directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel, en remplacement de M. Bernard (Alain).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique à compter du 1er juin 2000 et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

Suppléant : M. Archambault (Jean-Luc), directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel, en remplacement de M. Bernard (Alain).