JORF n°164 du 18 juillet 2000

II. - Association pour la création d'équipements pilotes

pour personnes âgés (ACEP) (77680 Roissy-en-Brie)

Protocole d'accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Association pour la création d'équipements pilotes

pour personnes âgés (ACEP) (77680 Roissy-en-Brie)

Protocole d'accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.