Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1994 portant sur la composition des commissions d'ajudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère du logement est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2000
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Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1994 portant sur la composition des commissions d'ajudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère du logement est abrogé.