XII. - Association APEI d'Orange
(84100 Orange)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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XII. - Association APEI d'Orange
(84100 Orange)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.