JORF n°164 du 18 juillet 2000

XII. - Association APEI d'Orange

(84100 Orange)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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XII. - Association APEI d'Orange

(84100 Orange)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.