Arrêté du 30 juin 2000

II. - Association de parents et amis de personnes handicapées

mentales (APEI de Cavaillon) (84302 Cavaillon)

Accord collectif d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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II. - Association de parents et amis de personnes handicapées

mentales (APEI de Cavaillon) (84302 Cavaillon)

Accord collectif d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.