JORF n°164 du 18 juillet 2000

XXIII. - Association de la maison de retraite

de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)

Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 3 septembre 1999, avenant no 2 du 22 septembre 1999, avenant no 3 du 12 janvier 2000 et avenant no 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XXIII. - Association de la maison de retraite

de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)

Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 3 septembre 1999, avenant no 2 du 22 septembre 1999, avenant no 3 du 12 janvier 2000 et avenant no 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.