Arrêté du 30 juin 2000

X. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)

(69340 Francheville)

Accord du 22 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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