Art. 2. - Les simulateurs installés ou mis en service avant le 1er janvier 2000 ne sont pas tenus de satisfaire pleinement aux normes de fonctionnement mentionnées à l'article 1er.
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Art. 2. - Les simulateurs installés ou mis en service avant le 1er janvier 2000 ne sont pas tenus de satisfaire pleinement aux normes de fonctionnement mentionnées à l'article 1er.
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Art. 2. - Les simulateurs installés ou mis en service avant le 1er janvier 2000 ne sont pas tenus de satisfaire pleinement aux normes de fonctionnement mentionnées à l'article 1er.