JORF n°173 du 29 juillet 1999

Art. 3. - Les procédures suivantes doivent être observées lors de l'organisation de toute formation, évaluation de la compétence ou démonstration du maintien des compétences sur simulateur :


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Art. 3. - Les procédures suivantes doivent être observées lors de l'organisation de toute formation, évaluation de la compétence ou démonstration du maintien des compétences sur simulateur :