JORF n°187 du 14 août 1998

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.


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Version 1

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.